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Conditions générales d'utilisation


Central Telecom vous (l'internaute) invite à utiliser son site www.centraltelecom.fr, et met à votre disposition des documents sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes informations légales que Central Telecom sera libre de modifier à tout moment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser les sites Central Telecom.

1. Confidentialité

    1.1 Collecte d'informations personnelles

      Au cours de votre navigation sur les sites Central Telecom, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment pour les formulaires de contacts, qui sont destinés à l'utilisation interne du site Central Telecom. Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur les sites Central Telecom.

    1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

      Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, écrivez à Central Telecom :
      Central Telecom

      A l'attention du service commercial
      4 rue des Grilles 93500 Pantin - TEL 01.41.83.04.00 - FAX : 01.41.83.00.00
      N'oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

    1.3 Sécurité de vos informations personnelles

      Central Telecom ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. Central Telecom vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Internaute du site Central Telecom est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    1.4 Cookies

      L'Internaute est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui permet à Central Telecom d'identifier l'Internaute et sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le cookie installé par les sites Central Telecom ne contient que le code client de l’Internaute et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

2. Limitation de responsabilité

    2.1 Informations contenues dans les sites Central Telecom

      Central Telecom souhaite que les informations contenues dans son site www.centraltelecom.fr soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie. Central Telecom rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par les sites Central Telecom, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation. Central Telecom se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son site www.centraltelecom.fr prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Central Telecom ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans les sites Central Telecom.

    2.2 Société tierces et produits tiers

      La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur les sites Central Telecom ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Central Telecom. Central Telecom n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Central Telecom fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Internaute. 2.3 Accès aux sites Central Telecom
      Les sites Central Telecom sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Central Telecom ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser l’un ou l’autre du site Central Telecom en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, Central Telecom pourra interrompre l’accès aux sites Central Telecom.

3. Droits de propriété intellectuelle

    3.1 Droit de propriété de Central Telecom

      Central Telecom est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.centraltelecom.fr, l’arborescence, les logiciels, les textes, les graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdit. Toute exploitation non autorisée du site ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Central Telecom qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’internaute. Les marques de Central Telecom, Starphone, Cash Call et Call Max, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Central Telecom est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

      Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via les sites Central Telecom par Central Telecom ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Internautes

    L’internaute s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites Central Telecom pour :
    • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Central Telecom,
    • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites Central Telecom, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
    • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc
    Central Telecom se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Central Telecom se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité.
    Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus de site Central Telecom (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de Central Telecom, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre de site Central Telecom à l’adresse suivante : contact@centraltelecom.fr.

5. Liens hypertextes

    Central Telecom peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, Central Telecom n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Central Telecom ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les internautes et visiteurs du site Central Telecom ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Central Telecom sans l'autorisation écrite et préalable de Central Telecom. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site Central Telecom.

6. Modification des présentes informations légales

    Central Telecom se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

    En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

    Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bobigny.


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