| Nom du site | centraltelecom.fr |
| Propriétaire | Karim Ahid 34000 Montpellier |
| Responsable de la publication | Florian Beau hello@centraltelecom.fr |
| Responsable technique | Karim Ahid hello@centraltelecom.fr |
| Contact | hello@centraltelecom.fr |
| Hébergeur | O2Switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France www.o2switch.fr Téléphone : 04 44 44 60 40 |
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site centraltelecom.fr est une création protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun utilisateur n’est autorisé à réutiliser, transmettre ou exploiter à des fins personnelles tout ou partie des contenus qui y figurent.
Naviguer sur centraltelecom.fr suppose l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Comme celles-ci sont susceptibles d’être ajustées à tout instant, chaque visiteur est invité à les relire de façon régulière.
Le site reste en principe consultable en permanence. Une suspension temporaire liée à des opérations de maintenance technique peut néanmoins être planifiée par centraltelecom, qui veillera dans la mesure du possible à prévenir les visiteurs des dates et créneaux concernés. Les contenus, comme les présentes mentions légales, font l’objet d’actualisations régulières par centraltelecom.
2. Description des services fournis
La vocation de centraltelecom.fr est de mettre à disposition des informations relatives à l’ensemble des activités éditoriales du site. centraltelecom met tout en œuvre pour diffuser des renseignements aussi exacts que possible, sans pouvoir toutefois être tenu responsable des omissions, imprécisions ou retards de mise à jour, qu’ils lui soient imputables ou qu’ils proviennent de partenaires extérieurs.
Les éléments présentés sur le site le sont à titre purement informatif ; ils sont amenés à évoluer, ne prétendent pas à l’exhaustivité et demeurent soumis à d’éventuelles modifications.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site s’appuie notamment sur la technologie JavaScript. centraltelecom décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages matériels survenus lors de la consultation du site. Il appartient à l’utilisateur d’accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.
L’hébergement est assuré par O2Switch au sein de l’Union Européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L’hébergeur garantit la continuité de son service tout en se réservant la faculté de l’interrompre pour des besoins de maintenance ou d’optimisation.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
centraltelecom détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments consultables sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons notamment. Toute reproduction, représentation, transformation ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments est prohibée sans accord écrit préalable de centraltelecom.
Une utilisation non autorisée du site serait assimilée à une contrefaçon et donnerait lieu à des poursuites en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
centraltelecom répond de la qualité et de l’exactitude des contenus diffusés sur le site. En revanche, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects affectant le matériel de l’utilisateur au cours de la consultation.
Des espaces interactifs peuvent être ouverts aux visiteurs. centraltelecom se réserve la possibilité de retirer, sans avertissement préalable, tout contenu qui enfreindrait la réglementation en vigueur.
6. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé du cadre légal applicable à la communication marketing : la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD.
Responsable de la collecte des données personnelles
centraltelecom assure la responsabilité du traitement des données personnelles recueillies sur le site.
Finalité des données collectées
Les données sont exploitées par centraltelecom afin de permettre la navigation sur le site, de gérer les demandes, de prévenir la fraude, d’améliorer l’expérience utilisateur et de conduire des enquêtes de satisfaction.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur bénéficie de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition. L’exercice de ces droits s’effectue en contactant centraltelecom à l’adresse email indiquée.
Non-communication des données personnelles
centraltelecom s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les données recueillies vers un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat sans en avoir préalablement averti l’utilisateur.
7. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs, centraltelecom s’engage à les en informer dans les meilleurs délais.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site est susceptible de renvoyer, via des liens hypertextes, vers d’autres plateformes. centraltelecom ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
En naviguant, les utilisateurs consentent au recours à des cookies destinés à enrichir leur expérience. Chacun conserve la possibilité de paramétrer son navigateur pour les accepter ou les refuser.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend lié à l’utilisation du site centraltelecom.fr relève du droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français pour connaître de ce type de litige.
